Conditions Générales d'Utilisation
Modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site internet www.2getheracademy.fr (ci-après « le Site »), édité par 2gether Academy by Fatma. Toute connexion au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par Belgacem Fatma, exerçant sous le nom commercial 2gether Academy by Fatma, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 21 Place de l'Esplanade, 67000 Strasbourg, immatriculée sous le SIRET 10 385 366 900 010, titulaire du numéro de déclaration d'activité 44670904967.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Organisme met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption liée notamment à des opérations de maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.
4. Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, supports pédagogiques présentés) sont la propriété exclusive de 2gether Academy by Fatma, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Formulaires et pré-inscription
Certaines fonctionnalités du Site (contact, préinscription à une formation) nécessitent la saisie d'informations personnelles via un formulaire. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de Confidentialité de l'Organisme.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Organisme n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Responsabilité
L'Organisme s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. L'Organisme ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, conformément au RGPD.
10. Modification des CGU
L'Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
